Conditions d’affiliation

CONTRAT DE PARTENARIAT D’AFFILIATION

En devenant partenaire affilié de northbound.is, l’Affilié accepte et approuve les termes et conditions suivants :

SOMMAIRE :

(A) Le Fournisseur (northbound.is) est une agence de voyages en ligne (Online Travel Agent) qui exerce une activité de location de voitures, en proposant une plateforme sur laquelle plusieurs sociétés de location de voitures peuvent offrir leurs produits.

(B) L’Affilié souhaite revendre les services de location de voitures du Fournisseur aux clients de l’Affilié, contre une commission indiquée dans le panneau d’administration de l’Affilié.

Termes et conditions

1. Entrée en vigueur et durée.

1.1. Les Services fournis au titre du présent accord seront fournis par le Fournisseur à l’Affilié à compter de la Date d’entrée en vigueur pour une période minimale de 12 mois.

2. Obligations du Fournisseur :

2.1. Le Fournisseur s’engage à fournir les Services conformément aux détails indiqués à l’Annexe 1.

3. Obligations de l’Affilié

3.1. L’Affilié devra :

coopérer avec le Fournisseur sur tous les sujets liés aux Services lorsqu’il est raisonnable de le faire ;

fournir l’ensemble des Services conformément à l’Annexe 2.

3.3. L’Affilié fournira tout le support nécessaire pendant le partenariat afin que le Fournisseur puisse fournir les Services.

3.4. L’Affilié accepte que toute promotion ou tout marketing du site web de l’Affilié, de northbound.is ou du Service que le Client pourrait entreprendre ou mener respecte les dispositions suivantes :

Recherche payante : le Client ne doit pas (directement ou indirectement) acheter ou utiliser un terme ou mot-clé identique ou susceptible de prêter à confusion (y compris les variantes, fautes d’orthographe et formes singulier/pluriel) avec :

le(s) terme(s), y compris, sans s’y limiter : Northbound, www.northbound.is, www.iceland4x4rental.com, www.icelandjournal.is (avec n’importe quel domaine de premier niveau (country code)) ou

toute marque ou dénomination commerciale appartenant à l’un des fournisseurs de location de voitures proposés sur northbound.is, par exemple, sans s’y limiter : Thrifty, Geysir, Go Car Rental, Arctic Car Rental, Europcar, Icerental4x4, Orange Car Rental, etc.

L’Affilié ne doit pas (directement ou indirectement) acheter des annonces sur des plateformes marketing telles que Google Ads ou Bing Ads afin de promouvoir le lien d’affiliation.

Référencement naturel ("SEO") : l’Affilié ne peut pas utiliser un terme identique ou susceptible de prêter à confusion avec les marques Northbound ou les marques de tiers dans toute activité visant à influencer de manière déloyale les résultats sur des plateformes tierces, sauf accord contraire de Northbound.

L’affilié accepte de respecter les consignes de qualité Google pour les webmasters et de vérifier régulièrement les mises à jour afin de rester conforme. Les partenaires qui utilisent des techniques qui les enfreignent disposeront de 30 jours pour corriger tout problème identifié avant que nous ne résiliions notre accord. Cela inclut l’utilisation de contenu généré automatiquement, la participation à des schémas de liens, le cloaking, les redirections trompeuses, le texte ou les liens cachés, les pages satellites (doorway pages), le contenu aspiré (scraped content) et l’abus des extraits enrichis.

3.5. L’Affilié devra se conformer à toute demande raisonnable de northbound.is visant à cesser d’utiliser toute pratique SEO faisant l’objet d’une plainte d’un tiers.

3.6. L’Affilié accepte de ne pas communiquer avec un fournisseur de location de voitures au sujet de réservations ou du service client pour des réservations effectuées via le système.

3.7. Si l’Affilié n’a pas été actif pendant 12 mois, Northbound a le droit de retirer l’accès au tableau de bord et de fermer tous les liens associés.

4. Frais et paiement

4.1. Le Fournisseur veillera à ce que le paiement soit effectué à l’Affilié conformément à l’Annexe 3 du présent accord.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. Le Fournisseur autorise l’Affilié à utiliser le nom et le logo northbound.is afin que l’Affilié puisse promouvoir les Services du Fournisseur pendant la durée de l’accord.

5.2. L’Affilié autorise le Fournisseur à utiliser les droits de propriété intellectuelle de l’Affilié afin de permettre au Fournisseur de fournir les Services pendant la Durée.

6. Résiliation

6.1. Chaque partie peut résilier le présent accord sans responsabilité envers l’autre, avec effet immédiat, en notifiant l’autre si :

6.1.1. l’autre partie viole l’une des dispositions du présent accord et (si cette violation peut être réparée) ne remédie pas à cette violation dans les 30 jours suivant la notification écrite de la violation ; ou

6.1.2. une décision est rendue ou une résolution est adoptée en vue de la liquidation de l’autre partie, ou des circonstances surviennent autorisant un tribunal compétent à ordonner la liquidation de l’autre partie ; ou

6.1.3. l’autre partie cesse, ou menace de cesser, ses activités commerciales.

6.2. L’accord peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit d’un mois.

6.3. Les deux parties conserveront confidentiels tous les savoir-faire techniques ou commerciaux, y compris les spécifications, processus, initiatives et toute information confidentielle concernant l’activité, les services ou les produits.

6.4. Si l’une des parties décide de résilier le présent accord, toutes les données et informations seront supprimées et tous les paiements en attente seront perdus s’ils ne sont pas réclamés dans le délai mentionné à la clause 6.1.1.

6.5. La présente clause 9 survivra à la résiliation du présent accord, quelle qu’en soit la cause.

7. Divisibilité

7.1. Si une clause (ou une partie de clause) du présent accord est jugée invalide, inapplicable ou illégale par un tribunal ou une autorité administrative compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

8. Droit applicable et juridiction

8.1 Le présent accord, ainsi que tout litige ou réclamation découlant de celui-ci ou en lien avec celui-ci ou son objet, seront régis et interprétés conformément au droit islandais.

9. Perte de bénéfices

9.1. Le Fournisseur ne sera pas responsable de toute perte de bénéfices, d’activité, d’économies anticipées, de biens, de contrat, d’utilisation, de données, d’informations. Cela inclut toute perte spéciale, indirecte, consécutive ou purement économique, ainsi que tous coûts, dommages, frais ou dépenses.

9.2. La responsabilité totale du Fournisseur au titre du contrat, délictuelle (y compris la négligence ou le manquement à une obligation légale), pour fausse déclaration, restitution ou autrement, découlant de l’exécution ou de l’exécution envisagée du présent accord, sera limitée au prix payé pour l’aspect particulier des Services qui fait l’objet de la réclamation.

9.3. Si un affilié n’est pas conforme à ces termes et conditions, entraînant la suspension de son compte par Northbound, Northbound n’est pas tenu de verser les commissions en attente.

10. Force majeure

10.1. Le Fournisseur n’aura aucune responsabilité envers l’Affilié au titre du présent accord s’il est empêché ou retardé dans l’exécution de ses obligations en raison d’actes, événements, omissions ou accidents échappant à son contrôle raisonnable.

11. Services du Fournisseur

Mise à disposition d’un moteur de réservation de location de voitures.
Mise à disposition de bannières (dynamiques) de location de voitures.
Mise à disposition de widgets et de bannières de réservation.
Mise à disposition de widgets et de bannières de confirmation.
Toute autre méthode convenue.

12. Services de l’Affilié

12.1. L’Affilié coopérera au maintien et au bon fonctionnement de toute section de location de voitures au sein du portefeuille de l’Affilié pendant toute la durée du contrat. Toute modification substantielle de la mise en page actuelle ou de la manière dont les clients accèdent à la section de location de voitures devra être convenue à l’avance avec northbound.is.

12.2. Afin d’assurer les meilleurs niveaux de conversion sur les sites, l’Affilié proposera des services de location de voitures à tous les points de vente appropriés, dans la mesure du possible :

Via un onglet location de voitures.
Sur la page location de voitures.
Sur la page de confirmation de vol, hôtel, etc. via un widget de location de voitures.
Dans l’email de confirmation de vol, hôtel, etc. via des bannières intégrées.
Newsletters.
Toute autre méthode convenue.

14. Paiement Le Fournisseur versera un partage de profit brut de location de voiture de % sur toutes les réservations finalisées pouvant être attribuées au compte de l’affilié. Le montant dépend du pourcentage actuel de l’affilié, qui est de 20%. Le partage de profit sur le montant de location de la réservation sera versé sur le compte bancaire ou PayPal de l’Affilié une fois les locations terminées (c.-à-d. une fois la période de location écoulée et le véhicule rendu à la société de location) dès que le montant total dépasse 10.000 KR . Ceux-ci sont payés à la fin du mois suivant. Le montant payé à l’affilié correspond au pourcentage convenu de la part de pourcentage propre à Northbound sur le produit acheté, diminué de la TVA et de frais de traitement de 3%. L’Affilié doit fournir des coordonnées bancaires ou PayPal exactes avant l’activation de toute intégration. Dans ces circonstances, Northbound.is se réserve le droit de ne pas verser ces montants de commission.

Note pour les affiliés islandais : les factures de tous les affiliés islandais doivent inclure la TVA.

Dernière révision : mai 2024